Conditions d’utilisation

Conditions de service

SSEM

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Bienvenue sur le site web de SSEM. Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation de notre site web ainsi que l'achat de produits offerts par SSEM. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site web de SSEM ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de service ainsi que nos politiques de confidentialité, de livraison et de retour.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Admissibilité

Pour effectuer un achat, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique requise;
  • Fournir des renseignements exacts et à jour;
  • Utiliser le site conformément aux lois applicables.

3. Produits et disponibilité

SSEM vend notamment :

  • Équipements d'entretien;
  • Fournitures sanitaires;
  • Produits d'entretien;
  • Équipements commerciaux et institutionnels;
  • Accessoires et consommables.

Tous les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités offertes ou de retirer un produit sans préavis.

4. Prix

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.

SSEM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

En cas d'erreur manifeste d'affichage ou de prix, SSEM se réserve le droit d'annuler ou de corriger la commande.

5. Commandes

Une commande est considérée comme acceptée lorsque SSEM transmet une confirmation de commande.

SSEM se réserve le droit de :

  • Refuser une commande;
  • Annuler une commande;
  • Limiter les quantités commandées;
  • Demander des renseignements supplémentaires pour vérifier une commande.

En cas d'annulation, tout montant perçu sera remboursé selon le mode de paiement utilisé.

6. Paiement

Le paiement complet est exigé avant l'expédition des marchandises, sauf entente particulière avec un compte commercial approuvé.

Les paiements sont traités par des fournisseurs sécurisés.

SSEM n'a pas accès aux informations complètes de cartes de crédit utilisées lors des transactions.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont régies par notre Politique de livraison.

SSEM offre notamment la livraison gratuite dans certaines municipalités de la Côte-Nord selon les conditions en vigueur.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon les circonstances.

8. Retours et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Certains produits sanitaires, chimiques ou à usage unique peuvent être exclus des retours pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

9. Utilisation des produits

L'acheteur est responsable de :

  • Lire et suivre les instructions du fabricant;
  • Utiliser les produits conformément à leur destination;
  • Respecter les normes de sécurité applicables.

SSEM ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

10. Produits destinés à un usage professionnel

Certains produits peuvent être identifiés comme destinés à un usage commercial, institutionnel ou professionnel.

L'acheteur demeure responsable de vérifier que l'utilisation prévue respecte les lois, règlements et recommandations du fabricant.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SSEM ne pourra être tenue responsable de :

  • Pertes de revenus ou de profits;
  • Dommages indirects ou consécutifs;
  • Retards de livraison hors de son contrôle;
  • Utilisation inadéquate des produits;
  • Interruptions du site web.

La responsabilité totale de SSEM relativement à une commande ne pourra excéder le montant payé pour le produit concerné.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de SSEM, incluant :

  • Logos;
  • Marques;
  • Textes;
  • Images;
  • Documents;
  • Graphiques;

demeurent la propriété exclusive de SSEM ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Compte utilisateur

Lorsque disponible, le client est responsable :

  • De la confidentialité de son compte;
  • De la sécurité de son mot de passe;
  • Des activités effectuées sous son compte.

SSEM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive.

14. Protection des renseignements personnels

L'utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, conforme aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.

15. Force majeure

SSEM ne sera pas responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant notamment de :

  • Conditions météorologiques extrêmes;
  • Pannes informatiques;
  • Grèves;
  • Catastrophes naturelles;
  • Ruptures d'approvisionnement;
  • Toute autre situation hors de son contrôle raisonnable.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Sept-Îles, Québec.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

SSEM
📍 995 Rue Doucet, Sept-Îles, QC G4R 4A7
📞 Téléphone : (581) 826-1337
📧 Courriel : administration@s-sem.ca
🌐 Site Web : www.s-sem.ca