Mentions légales

SSEM

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Identification de l'entreprise

Le présent site web est exploité par :

SSEM
📍 995 Rue Doucet, Sept-Îles, QC G4R 4A7
📧 administration@s-sem.ca
🌐 www.s-sem.ca

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1177695005
Numéro de TPS : 717912208
Numéro de TVQ : 1229642851

2. Objet du site

Le site www.s-sem.ca a pour objectif de présenter et de vendre des équipements, fournitures, produits sanitaires et produits d'entretien destinés aux particuliers, entreprises, institutions et organismes.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Exactitude des informations

SSEM s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou descriptives peuvent survenir.

SSEM se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, notamment en ce qui concerne les prix, descriptions de produits, disponibilités ou promotions, sans préavis.

4. Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées lors du processus de paiement conformément aux lois en vigueur.

SSEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, logos, images, photographies, documents, graphiques et éléments visuels, est la propriété exclusive de SSEM ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Utilisation des produits

L'acheteur est responsable de l'utilisation appropriée des produits achetés.

Les produits doivent être utilisés conformément :

Aux recommandations du fabricant;
Aux fiches techniques applicables;
Aux lois et règlements en vigueur.

SSEM ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SSEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant :

De l'utilisation du site web;
De l'impossibilité d'accéder au site;
De l'utilisation des produits vendus;
D'erreurs ou omissions dans les informations publiées.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

SSEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

9. Protection des renseignements personnels

SSEM recueille et traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec.

Les renseignements recueillis servent uniquement à :

Traiter les commandes;
Communiquer avec les clients;
Assurer la livraison des produits;
Respecter les obligations légales.

SSEM s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels :

📧 administration@s-sem.ca

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Sept-Îles, Québec.